Faq

FAQ

Le nombre de jours de congés auxquels un travailleur a droit est proportionnel aux prestations de l’année précédente. Cela est problématique pour les jeunes sortant de l’école, les travailleurs qui passent du secteur public au privé, les chômeurs qui recommencent à travailler, les parents qui reviennent d’un congé parental ou encore les personnes qui passent d’un régime de travail à temps partiel à un régime de travail à temps plein. Depuis le 1er juillet 2012, grâce à l’introduction dans notre système des « vacances européennes », il est possible pour les travailleurs de bénéficier de congés même lorsqu’ils n’ont pas construit de droit aux congés payés pendant l’année d’exercice précédente.

La durée des vacances octroyées est proportionnelle à la durée du travail. Pour un temps plein, 5 jours sont octroyés pour la première tranche de 3 mois de travail (période d’amorçage), et 2 jours sont octroyés pour tous les mois de travail qui suivent cette période d’amorçage. Un salarié temps plein travaillant 6 mois sur l'année aura donc droit à 11 jours de congé pendant lesquels il y a maintien de la rémunération. Pour les temps partiels (4/5 temps, mi-temps, etc.), il faut également avoir travaillé 3 mois, mais le nombre de jours de congé octroyés sera réduit proportionnellement au temps de travail. Un mi-temps aura donc droit, après la période d’amorçage à 2,5 jours ; un 4/5 temps à 4 jours.

Une question ?

Tu as droit aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois pendant l’année civile au cours de laquelle tu souhaites prendre tes congés, et que tu satisfais à l’une des conditions suivantes :

  • tu entames ton activité professionnelle sous contrat salarié ;
  • tu travailles pour la première fois en Belgique comme salarié ;
  • tu passes du statut d'indépendant à celui de salarié ;
  • tu quittes le secteur public pour le secteur privé ;
  • tu reprends des activités après une période de chômage, de maladie, d'interruption de carrière ou encore un congé sans solde ;
  • tu es occupé à temps plein lors de la prise de vacances mais tu ne peux pas bénéficier de 4 semaines de vacances du fait de ton occupation à temps partiel au cours de l’année précédente (année sur base de laquelle se calculent les congés octroyés) ;
  • tu es occupé à temps partiel et tu as augmenté ton temps de travail d’au moins 20% par rapport à l’année précédente ;
  • tu reprends le travail après un congé parental à temps partiel (le congé parental ouvre le droit aux vacances supplémentaires durant les deux années qui suivent la reprise de l’activité).

Une question ?

Oui.

Pour continuer à bénéficier des allocations familiales lorsque tu travailles comme étudiant, la seule règle qui importe est de ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre.

Cette règle ne vaut pas pour le troisième trimestre de l’année (juillet-août-septembre), au cours duquel tu peux travailler autant d’heures que tu le désires, sans risquer de perdre tes allocations familiales, à la condition que tu poursuives des études en septembre.

Attention, ces règles ne valent que si tu as plus de 18 ans et moins de 25 ans. Avant 18 ans, tu as droit aux allocations familiales de façon inconditionnelle. A partir de 25 ans, tu n’as plus droit aux allocations familiales.

Le quota de 475 heures par année civile n’a aucune incidence sur tes allocations familiales, mais bien sur les cotisations sociales qui sont prélevées sur ton salaire.

Une question ?

Avant 18 ans : ton droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l'année de tes 18 ans, peu importe donc, le nombre d’heures prestées dans un travail ou les montants perçus.

 

Entre 18 et 25 ans, tu peux encore bénéficier des allocations familiales, mais uniquement si tu es étudiant(e), demandeur(euse) d’emploi (en stage d’insertion professionnelle) ou apprenti(e) sous contrat d’apprentissage reconnu, et à certaines conditions.

  • Si tu es étudiant(e) et que tu travailles en tant que jobiste, salarié(e), ou indépendant(e) :  

Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 240 heures de travail par trimestre.

Attention, ces 240 heures n’ont rien à voir avec le quota des 475 heures de travail étudiant avec cotisations de sécurité sociale réduites.

Pour les mois de juillet, août et septembre, il n’y a pas de limite d’heures sauf si tu ne reprends pas d’études en septembre. Dans ce cas, tu dois alors respecter le quota de 240 heures de travail même durant ces trois mois d’été.

  • Si tu es en stage d’insertion professionnelle :

Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 240 heures de travail pour les mois de juillet, août et septembre de l’année qui suit la fin de tes études. À partir du mois d’août qui suit tes études et pour toute la durée du stage d’insertion professionnelle, il y a une autre condition selon laquelle tu ne dois pas gagner plus de 530,49€  bruts par mois.

  • Si tu es apprenti(e) sous contrat d’apprentissage reconnu :

Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, ta rémunération brute ne doit pas dépasser 530,49 euros par mois.

 

Dès 25 ans, ton droit aux allocations familiales prend fin automatiquement.

Une question ?

Si tu travailles comme salarié(e) ou en tant qu’indépendant(e) et que tes parents souhaitent te garder à leur charge fiscalement, tu ne devras pas avoir de revenus nets (revenus 2017, exercice d’imposition 2018) supérieurs à :

  • Si tes parents sont cohabitants ou mariés : 3.200 €
  • Si tu vis chez un parent isolé : 4.620 €

Si tu travailles en tant qu’étudiant(e), tu pourras gagner un montant de 2.660 € nets supplémentaires, donc  tu ne devras pas avoir de revenu nets supérieurs à :

  • Si tes parents sont cohabitants ou mariés : 3.200 + 2.660 = 5.860 €
  • Si tu vis chez un parent isolé : 4.620 + 2.660 = 7.280 €

Attention, pour rester à la charge fiscale de tes parents, il y a encore 2 conditions à remplir :

  1. Tu dois faire partie du ménage de tes parents au 1er janvier : il n’est pas nécessaire que tu vives en permanence au domicile parental. Si tu kotes, on considère que tu fais partie du ménage de tes parents pour autant que tu conserves ta résidence principale chez eux.
  2. Tu ne dois pas avoir bénéficié de revenus constituant des charges professionnelles qui peuvent être déduites fiscalement par tes parents : par exemple, si tu travailles dans le commerce de tes parents, le salaire qu’ils te versent constitue pour eux une charge professionnelle.

Une question ?

Non. Pour travailler sous le « statut étudiant », ton activité principale doit être de suivre des études et ton job ne doit être qu’accessoire.

Par conséquent, dès le moment où tu abandonnes tes études, tu perds ta qualité d’étudiant et tu ne peux donc plus conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

Si tu désires travailler après l’arrêt de tes études, tu devras conclure un contrat de travail ordinaire.

Une question ?

Pour bénéficier des "vacances-jeunes", tu dois :

  1. Avoir moins de 25 ans au 31 décembre de l’année de référence
  2. Avoir terminé ou arrêté tes études (y compris ton travail de fin d'études), ton apprentissage (formation des classes moyennes ou apprentissage industriel) ou ta formation (formation reconnue soit dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel, soit par le VDAB, Actiris, le FOREM ou l'ADG dans le cadre du parcours d'insertion) au cours de l’année de référence
  3. Avoir été lié pendant au moins un mois au cours de l'année de référence par un ou plusieurs contrats de travail après la fin de tes études. Cette occupation doit comprendre un minimum de 13 journées de travail ou journées assimilées.

Attention, un travail sous contrat d’occupation d’étudiant ne permet pas de demander les "vacances-jeunes".

Pour obtenir l’allocation "vacances-jeunes", il faut te procurer le formulaire C103 auprès de la CAPAC, d’un syndicat ou d'un bureau de chômage de l’ONEM.

Une question ?

Tu devras payer des impôts si tes revenus annuels nets sont supérieurs à 7.570 €, pour les revenus de l’année 2017, exercice d’imposition 2018.

Par "revenus annuels" on entend toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques tels que :

  • les revenus professionnels (ton job étudiant);
  • les pensions alimentaires que tu perçois de tes parents ;
  • si éventuellement tu as des revenus de biens immobiliers, mobiliers ou capitaux dont tes parents n’ont pas la jouissance légale.

Attention, si tes ressources sont inférieures à ce montant, tu dois quand même remplir une déclaration fiscale !

Une question ?

Oui. Tous tes revenus sont imposables distinctement des revenus de tes parents. Tu dois donc les déclarer au fisc, même

  • si tu as moins de 18 ans et/ou,
  • si tu es étudiant,
  • si tu vis encore chez tes parents.

Attention, si tu as travaillé en 2015, tu devrais recevoir ta déclaration avant le 1er juin 2016 (pour les revenus perçus en 2015). Si tu ne la reçois pas, demande-la au SPF Finances.

Une question ?

Pour exister, le contrat de travail doit contenir les éléments suivants :

  1. Obligations des parties : le contrat implique des obligations envers l’autre partie. Ainsi, tu t’engages à effectuer un travail et ton employeur s’engage à te payer une rémunération.
  2. le travail : c’est cet élément qui permet de distinguer le contrat de travail d’un contrat d’apprentissage, qui prépare un jeune à l’exercice de certaines professions et dont l’objet est la formation. Le travail n’est pas obligatoirement déterminé dans le contrat de travail. Il est toutefois préférable que les parties précisent la fonction qui doit être exécutée.
  3. la rémunération : la rémunération doit être définie dans le contrat par un montant précis ou une forme de rémunération (exemple : salaire horaire).  Attention, dans les conventions collectives de travail, il existe des normes minimales obligatoires qui fixent le montant (les barèmes) de la rémunération. Ces barèmes priment sur le contrat de travail et empêchent l’employeur de fixer une rémunération plus basse.
  4. le lien de subordination : le lien de subordination existe dès qu’une personne (l'employeur) peut exercer son autorité sur les actes d’une autre personne (le travailleur).

Pour être valable, le contrat de travail doit contenir les mentions suivantes :

  1. l’identité des parties
  2. la date de début de contrat
  3. la description du travail à exécuter
  4. le lieu d’exécution du travail
  5. la durée et l’horaire de travail
  6. le montant convenu de la rémunération

Une question ?

Dans le secteur privé, pour avoir droit à tes congés payés, tu dois :

  1. avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage au cours de l’année civile qui précède l’année de tes vacances
  2. être déclaré au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (assujettis à l’ONSS) ;

 Un employé à droit à maximum 24 jours ou 4 semaines de vacances par an, dans le cas d'une occupation à temps plein répartie sur 6 jours/semaine. Le nombre en question est ramené à 20 jours en cas d'occupation à temps plein répartie sur 5 jours/semaine.

Cas particuliers

  • En cas de licenciement : Si tu prends tes jours de congé durant la période de préavis notifié par l’employeur, celle-ci est suspendue pendant la durée totale des vacances.
  • En cas de démission : Si tu prestes un préavis suite à une démission, tu pourras prendre tes congés payés durant la période de préavis sans que cette période ne soit prolongée ou suspendue par la prise du congé.

Une question ?

Si tu es mineur(e), tu peux conclure un contrat de travail et le résilier moyennant toutefois l’autorisation expresse (c’est-à-dire formelle, explicite) ou tacite (c’est- à-dire sous-entendue) de ton père, de ta mère ou de ton tuteur légal. A défaut de cette autorisation, c’est le tribunal de la famille et de la jeunesse qui se prononcera à la requête du procureur du Roi ou d’un membre de la famille.

  • Contrat de travail à temps partiel : Tu peux le conclure uniquement si tu as satisfait à l’obligation scolaire à temps plein (c’est-à-dire à partir de tes 16 ans ou de tes 15 ans à condition, dans ce cas, d’avoir suivi  - sans forcément réussir - les deux premières années de l’enseignement secondaire).
  • Contrat de travail à temps plein : Tu peux conclure ce type de contrat avant tes 18 ans si tu as notamment réussi tes études secondaires. Attention, la loi interdit ou limite l’exécution de certains travaux en fonction de l’âge.
  • Contrat d’occupation d’étudiant : Dans le cadre de ce type de contrat, tu peux effectuer des prestations de travail à temps plein  (en dehors des périodes scolaires et sans dépasser le quota des 475 heures à cotisations sociales réduites qui lui est attribué par année civile) dès l’âge de 15 ans, si tu n’es plus sous obligation scolaire à temps plein, tout en suivant un enseignement à temps plein.

Une question ?

Si tu changes d’employeur, tu recevras, à la fin de ton contrat de travail, les pécules de fin de contrat ainsi que les attestations de vacances correspondantes.

Tu devras remettre à ton nouvel employeur ces attestations de vacances au plus tard au moment où tu désires prendre tes vacances, de sorte que ton nouvel employeur puisse déterminer tes droits aux vacances annuelles.

Une question ?

Pour être dans les conditions ACS (agent contractuel subventionné), tu dois:

  • être si tu es domicilié(e) dans la Région de Bruxelles-Capitale; 
  • être demandeur/euse d’emploi inoccupé(e) depuis au moins 6 mois; 
  • avoir un diplôme, brevet ou certificat lié à la fonction ou bénéficier de l'expérience professionnelle correspondant à la fonction.

Avant d’être engagé(e), tu dois te trouver dans une des situations suivantes: 

Être inscrit(e) comme demandeur/euse d’emploi inoccupé(e) auprès d’ACTIRIS et te trouver dans un des cas suivants :

  • Avoir été inscrit(e) comme demandeur/euse d’emploi pendant min 6 mois auprès d’un service de placement d’un État de l’E.E.E., durant l’année qui précède l’engagement;
  • Bénéficier du droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale au moment de l’engagement et répondre en outre à l’une des conditions complémentaires suivantes :
                              o Avoir bénéficié, l’année qui précède l'engagement, du droit à l’intégration/l'aide sociale pendant
                                 min 6 mois,
                              o Être âgé(e) de 40 ans au moins,
                              o Être engagé(e) dans un établissement scolaire créé ou reconnu par la Communauté française ou flamande,
                              o Être engagé(e) par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans,
                              o Être engagé(e) en remplacement d’un agent statutaire en interruption de carrière dans une administration;
  • Être un demandeur/euse d’emploi dont le droit au chômage a été suspendu pour cause de chômage de longue durée ;
  • Bénéficier des allocations de remplacement de revenus et/ou du revenu d'intégration ;
  • Être sportif/ve de haut niveau représenté par une fédération sportive agréée par la Communauté flamande ou française.

Être chômeur/euse complet indemnisé(e) et remplir l’une des conditions suivantes :

  • Etre âgé(e) de 40 ans au moins,
  • Etre engagé(e) dans un établissement d’enseignement créé, subventionné ou reconnu par la Communauté française ou flamande,
  • Etre engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans,
  • Etre engagé en remplacement d’un agent statutaire en interruption de carrière dans une administration ou un ministère.
Être travailleur/euse occupé(e) dans un des programmes d’emploi suivants :
  • ACS,
  • Ex-TCT,
  • Ex-FBI,
  • PTP,
  • APE-PRIME (région wallonne),
  • Programmes régionaux d’insertion sur le marché de l’emploi (région flamande).

 

Une question ?

Les aides à la promotion de l’emploi (APE) sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale, éducation et recherche...) situés en Wallonie et qui engagent.

Le montant de ces subsides est déterminé en fonction du nombre de points de ton passeport APE. Ces points sont attribués selon la durée de ton inscription comme demandeur/euse d'emploi et ton niveau d'études.

Les conditions d’accès

  1. Tu dois être inscrit(e) comme demandeur/euse d’emploi inoccupé(e) auprès du Forem.
  2. Tu dois demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de ta région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable indéfiniment.

Une question ?

  1. T'inscrire à la banque carrefour des entreprises (BCE) : elle va t'attribuer un numéro d'entreprise qui doit figurer sur tous tes documents commerciaux (factures, courriers, etc.). Ce numéro remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS.
  2. Ouvrir un compte bancaire distinct de ton compte privé.
  3. Te rendre à l'immatriculation de la TVA pour faire activer ton numéro d’entreprise.
  4. Effectuer des versements de cotisations de sécurité sociale.
  5. T'affilier à une mutuelle.
  6. Déclarer la TVA et verser des impôts
  7. Tenir une comptabilité.
  8. Tu peux te faire couvrir par diverses polices d'assurances, obligatoires ou non. Une assurance couvrant les risques liés aux accidents du travail pour le personnel occupé est obligatoire. Pour l'exercice de certaines activités comme les cafés, restaurants, hôtels, homes, etc., il est également obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile en cas d'incendie ou d'explosion. 

Une question ?

Tu peux travailler en tant qu’étudiant(e) si tu as fini l'obligation scolaire à temps plein. L'obligation scolaire à temps plein se termine à l'âge de 16 ans ou à 15 ans si tu as terminé, sans nécessairement avoir réussi, les deux premières années de l'enseignement secondaire.

Pour travailler comme étudiant(e) indépendant(e), tu dois, en principe, être âgé de 18 ans. Tu trouveras les renseignements nécessaires auprès d’un secrétariat social.

Une question ?

Si tu viens d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) ou de la Suisse :

Tu peux exercer un job étudiant, sans permis de travail, aux mêmes conditions qu’un étudiant belge.

Remarque : E.E.E. = Islande, Norvège, Liechtenstein + les 28 pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Si tu viens d’un pays non-membre de l’Espace Economique Européen :

  • Pendant l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors périodes de vacances scolaires)

Tu peux effectuer un job étudiant de maximum 20 heures/semaine à condition :

  • que l'occupation soit compatible avec les études;
  • d’obtenir au préalable un permis de travail;
  • de suivre un enseignement de plein exercice;
  • d’être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique;
  • de posséder un titre de séjour (si celui-ci a une durée illimitée, tu n’auras pas besoin d’obtenir un permis de travail).

 

  • Pendant les vacances scolaires

Tu es totalement dispensé(e) d’obtenir un permis de travail à condition :

  • De séjourner légalement en Belgique;
  • D’être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique pour y suivre un enseignement de plein exercice.

Exception : si tu arrives en Belgique pendant les vacances d’été et que tu n’as pas encore suivi les cours dans un établissement scolaire belge, tu n’es pas autorisé à travailler en Belgique pendant cet été.

Une question ?

Tu peux travailler 475 heures par an en tant qu'étudiant(e) en bénéficiant de cotisations sociales réduites. Ces 475 heures peuvent être réparties comme tu le souhaites sur l’année civile (de janvier à décembre).

Lorsqu’un employeur engage une personne, il est obligé de la déclarer à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) et de payer des cotisations. Quand tu es engagé(e) en tant qu’étudiant(e), les cotisations que l’on te prélève sont réduites : on ne retire que 2,71% de ton salaire brut (au lieu du taux ordinaire de 13,07%).

Une question ?

Tu peux travailler plus de 475 heures sur l’année mais tu perdras alors l’avantage des cotisations sociales réduites.

En effet, heures prestées au-delà de la 475ème heure de travail seront soumises aux cotisations sociales ordinaires.

Une question ?

Tu peux vérifier le nombre d'heures que tu as déjà prestées et contrôler le nombre d'heures qu’il te reste encore à travailler comme étudiant sur le site www.studentatwork.be.

Attention, dès qu'une heure est entamée, cela compte pour une journée.

Dans certains secteurs d’activités, les travailleurs ne doivent pas être déclarés à l’ONSS et donc ne doivent pas payer de cotisations sociales: c’est notamment le cas des travailleurs qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs sans dépasser 8 heures par semaine.

Une question ?

Parallèlement à ton quota de 475 heures « job étudiant », sache que tu peux également travailler 50 jours dans le secteur de l’Horeca tout en profitant de cotisations sociales avantageuses. 

Il s’agit de deux régimes distincts que tu peux utiliser à ta guise ; tu n’es pas obligé(e) d’épuiser ton quota « étudiant » avant d’entamer le quota « Horeca ».

Une question ?

Jusqu’à tes 18 ans : tu conserves les allocations familiales sans condition jusqu’au 31/08 de l’année au cours de laquelle tu atteins 18 ans.

De 18 à 25 ans : tu conserves le droit aux allocations familiales tant que tu poursuis des études. Attention, si tu travailles plus de 240 heures par trimestre, tu perdras tes allocations familiales pour l’entièreté de ce même trimestre. Tu peux uniquement dépasser ce quota durant le 3e trimestre (juillet, août, septembre) si tu poursuis tes études l’année suivante. Ton droit aux allocations prend définitivement fin le mois au cours duquel tu atteins tes 25 ans.

Une question ?

Oui. Tu pourras encore conclure un contrat d’occupation étudiant durant les vacances d’été (juillet-août-septembre) qui suivent la fin de tes études. Mais attention à ne pas dépasser les 240 heures sur ce trimestre, si tu souhaites conserver tes allocations familiales.

Si tu t'es inscrit(e) comme demandeur/euse d'emploi et que tu travailles encore comme étudiant pendant les vacances scolaires qui suivent tes études, cela n’aura pas d’impact sur la durée de ton stage d’insertion professionnelle.

Une question ?

Oui. Le règlement de travail s’applique également aux étudiants. Tu dois d’ailleurs en recevoir une copie et signer un accusé de réception.

Une question ?

Billets


Le syndicat, ça sert à quoi?

Depuis 1831, la liberté syndicale est le droit de créer un syndicat, de choisir un syndicat, d'adhérer, de ne pas adhérer ou de quitter un syndicat en Belgique. Que tu viennes juste de te lancer dans le monde du travail ou que tu sois demandeur d'emploi ou que tu souhaites juste te renseigner sur tes droits en tant que travailleur, ce billet est fait pour toi. 


La fiche de salaire

Décrypter une fiche de salaire n'est pas toujours une mince affaire. Entre les rubriques incompréhensibles et les montants variables au fil des mois, il n'est pas évident de s'y retrouver. Si toi aussi tu désires comprendre ce qui se cache réellement derrière l'ensemble des catégories (Employeur, travailleur, rémunération,...), n'hésite pas à jeter un coup d'œil à ce billet !

Nouvelles règles pour le job étudiant

Depuis le 1er janvier 2017, le quota des 50 jours est passé en heures pour le job étudiant! Qu'est-ce que cela signifie concrètement? Infor Jeunes t'en dit plus!


Action job étudiant

Envie d’avoir un peu d’argent cet été ? Tu as peur de t’ennuyer et tu as envie de travailler ? La campagne « Action Job étudiant » du réseau Infor Jeunes pourra te donner toutes les clés pour t’aider dans ta recherche d'un job étudiant !


L'étudiant indépendant

Tu as toujours rêvé de te lancer comme indépendant tout en continuant tes études ? Tu es freiné(e) par le paiement des cotisations
sociales, des impôts,… bref, le statut d’indépendant te semble trop risqué ? Cette nouvelle risque de t'intéresser : depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut particulier, créé spécialement pour les étudiants entrepreneurs. Alors lis ce billet et puis, n’hésite plus : lance-toi !