Faq

FAQ

Deux personnes qui vivent ensemble et qui souhaitent bénéficier d’une certaine protection juridique peuvent faire à tout moment une déclaration de cohabitation légale à l’administration communale où se situe leur domicile commun. Une fois la déclaration signée, ils deviennent cohabitants légaux.

Il ne faut pas nécessairement être en couple/dans une relation amoureuse avec la personne avec qui on souhaite cohabiter. En effet, tu peux être cohabitant légal avec ton compagnon, ta sœur, ton meilleur ami, ta grand-mère, etc. pour autant que vous remplissiez tous les deux les conditions suivantes :

  1. ne pas déjà être lié(s) par une autre cohabitation légale ou par un mariage ;
  2. être capable de contracter (certaines personnes sont déclarées comme incapables par la loi, notamment les mineurs et les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection judiciaire).
  3. être domiciliés à la même adresse lors de la signature de la déclaration de cohabitation légale.

Une question ?

La cohabitation légale implique plusieurs droits mais aussi des obligations, notamment :

  • Le droit au bail / La protection du logement commun: aucun des cohabitants ne peut décider seul de mettre fin au bail, de vendre, donner, hypothéquer ou mettre en location le logement commun ainsi que les meubles qui le garnissent. Il faut au préalable l'accord de l’autre. Ainsi, si l'un des cohabitants quitte le logement, l'autre cohabitant et leurs éventuels enfants peuvent continuer à habiter le logement.Si les cohabitants louent un logement, le propriétaire qui souhaite résilier le bail doit les  informer tous les deux (par courrier séparé) s’il a connaissance de la cohabitation légale.
  • Le droit à la succession : lorsqu’un des deux cohabitants  décède, l’autre hérite de l’usufruit sur le logement commun et les meubles qui le garnissent.
  • La déclaration d’impôt : elle est commune mais le calcul est distinct.
  • La contribution aux charges de la vie commune : Comme les couples mariés, les cohabitants légaux ont l'obligation de participer aux charges du ménage en fonction de leurs possibilités et du train de vie commun. Par exemple : le loyer, les factures d’énergie, les tâches ménagères, les frais d’entretien et d’éducation des enfants, etc.Les c
  • La participation à certaines dettes : les cohabitants légaux sont responsables de toute dette contractée par l'un d'entre eux pour les besoins du ménage et/ou l'éducation des enfants (à l'exception des dettes qui s'avèreraient excessives par rapport aux revenus dont dispose le ménage).

Une question ?

La cohabitation légale peut prendre fin:

  • soit automatiquement par le mariage ou le décès d'un des cohabitants;
  • soit volontairement par une déclaration écrite de cessation de cohabitation.

Tu peux mettre fin à la cohabitation seul(e) ou avec la personne avec laquelle tu cohabites. Pour cela, tu dois te rendre à la commune où se trouve le domicile commun.

Attention, dans le cas d'une "déclaration unilatérale de cessation", l’intervention d’un huissier est requise pour la signifier à l’autre cohabitant. Cette intervention coûte environ 250€ (cela dépend des communes) et est à charge de celui qui met fin à la cohabitation. Ces frais sont évités si les deux cohabitants remplissent ensemble une déclaration de cessation de cohabitation à la commune. Toutefois, selon les communes, des frais administratifs peuvent être réclamés.

Une question ?

En principe, tes parents doivent t’héberger au minimum jusqu’à ta majorité (18 ans). Passé cet âge, ils sont toujours dans l’obligation de t’héberger tant que ta formation n’est pas achevée et ce, jusqu’à ce que tu puisses assurer toi-même ton propre entretien.

Cependant, s’il est devenu impossible pour tes parents et toi de vivre ensemble sous le même toit, ils  peuvent te faire héberger ailleurs qu’au domicile familial. Ils devront alors continuer à subvenir à tes besoins tant que tu n’es pas autonome en te versant, par exemple, une contribution alimentaire.

La contribution alimentaire doit couvrir les frais suivants :

  • ton hébergement ;
  • ton entretien ;
  • ton éducation ;
  • ta formation ;
  • ta santé ;             
  • ton épanouissement (les frais de loisirs).

Si tu es dans l’hypothèse où ta formation est terminée et que tu es devenu(e) autonome, tes parents ne pourront pas te mettre à la porte sans qu’un jugement d’expulsion ne soit prononcé ou qu’un accord entre toi et eux ait été trouvé.

 

Une question ?

La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un jeune peut légalement avoir des rapports sexuels avec une autre personne. Tu es alors considéré(e) comme capable de donner ton consentement à des relations sexuelles En Belgique, elle est fixée à 16 ans à la différence de la majorité civile fixée à 18 ans.

Attention, si tu as plus de 16 ans mais que tu es encore mineur(e), tu es toujours soumis(e) à l’autorité parentale. Tes parents (ou la personne investie de l’autorité parentale) peuvent donc avoir leur mot à dire sur tes relations.

Une question ?

Billets


Les aides pour arrêter de fumer

Tu veux arrêter de fumer ? Sache qu’il existe plusieurs aides possibles pour franchir le cap. Ce billet t’en dit plus que ce soit sur les différentes méthodes qui existent pour arrêter, les personnes et les organismes qui peuvent t'accompagner dans cette démarche ou encore les remboursements auxquels tu peux prétendre dans cette démarche. 


Le point sur le SIDA

Le 1er décembre aura lieu la journée mondiale de lutte contre le SIDA. C'est l'occasion de mieux connaître ce virus et de témoigner de notre solidarité. Découvert dans les années 80, le virus du SIDA affaiblit le système de défense naturelle du corps et le rend "perméable" à toute une série d'infections et de maladies.


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Un bobo ? Tout le monde a en tête des remèdes de grand-mère qui nous sont transmis de génération en génération. Cependant, il faut garder à l’esprit que ceux-ci ne sont pas toujours fondés médicalement. Nul n’est à l’abri d’un mauvais geste posé. Par conséquent, nous te proposons un petit quiz, non-exhaustif, des situations que nous pouvons rencontrer, afin de tester tes connaissances.


Les services d'une AMO

La vie d'ado n'est pas toujours simple car parfois semée d'embûches.
Si tu n'as personne vers qui te tourner pour affronter ces difficultés, tu peux t'adresser à une AMO, il y en a probablement une près de chez toi.
Pour en savoir plus sur les différents services proposés par les AMO, c'est par ici que ça se passe! 
 


Les COP

Notre planète est de plus en plus polluée par les activités humaines, ce qui induit le changement climatique : les températures augmentent ainsi que le nombre de tempêtes et d’inondations et cela a beaucoup d’effets sur la nature. Les scientifiques estiment que si nous ne faisons rien, la température pourrait augmenter de 6°C d'ici quelques dizaines d'années amenant un climat insupportable. Pour ne pas finir tous rôtis, les gouvernements de nombreux pays ont décidé de se rassembler et d'agir, ce sont les COP.