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News Infor Jeunes - Les allocations familiales, qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 en Wallonie?

Tu en as certainement entendu parler dans la presse, il y a du changement prévu pour 2020 au niveau des allocations familiales. Si tu te demandes si ces changements vont avoir une répercussion sur tes allocations, la réponse est non : cela ne concernera que les enfants nés à partir de 2020. Par contre, si tu projettes d’avoir un enfant dans deux ans ou plus, cela t’intéresse peut-être d’y voir un peu plus clair et de savoir ce qui va changer par rapport aux allocations que tes parents ont pu recevoir pour toi. Rien n’étant encore sûr au niveau du gouvernement bruxellois, nous ne parlerons ici que de ce qui s’appliquera en Région Wallonne.

Région compétente
 
Suite à la 6ème réforme de l’État, de nombreuses compétences de l’État fédéral ont été transférées aux entités fédérées (Régions et Communautés). La Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la COCOM pour la Région de Bruxelles-Capitale seront désormais compétentes pour les allocations familiales sur leur territoire et chargées de mettre en place leur propre système d’allocations familiales. 
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020, la Région wallonne est compétente pour les allocations familiales selon le domicile de l’enfant (inscription dans les registres de la population). Si l’enfant est domicilié en Région wallonne, il aura droit aux allocations familiales wallonnes. 
En cas de déménagement dans une autre Région, ce seront les règles et montants fixés par cette Région qui seront d’application. Dans ce cas, les parents devront opter pour une caisse d’allocations familiales active dans la nouvelle Région.
Pour les enfants qui habitent à l’étranger (UE), c’est la localisation de l’employeur (ou du dernier employeur) de l’assuré social qui déterminera la région compétente.
 
Nouveaux montants 
 
Les nouveaux montants énoncés ci-dessous s’appliquent uniquement aux enfants nés après le 1er janvier 2020 et domiciliés en Wallonie. 
 
Prime unique 
 
Pour chaque naissance, une prime de 1100€ sera octroyée.
 
Prime de rentrée scolaire
 
Une prime de rentrée scolaire est attribuée à chaque enfant au mois de septembre. La distinction entre les parents qui pouvaient ou non prétendre aux suppléments sociaux est supprimée. Cette prime varie en fonction de l’âge de l’enfant :
  • 0 à 5 ans : 20€ par an
  • 6 à 11 ans : 30€ par an
  • 12 à 17 ans : 50€ par an
  • À partir de 18 ans : 80€ par an

Montant de base
 
Dans le système actuel, la règle du rang prévoit que le deuxième enfant et les suivants ont droit à un montant supérieur à celui du premier enfant. Cette règle ne s’appliquera plus pour les enfants nés après le 1er janvier 2020
 
Chaque enfant aura droit à un montant de base de :
  • 155€ par mois  jusqu’à ses 17 ans ;
  • 165€ par mois de 18 à 24 ans.
! Dès le 1er janvier 2019, les jeunes âgés de 18 à 21 ans ne devront plus effectuer les démarches pour prouver qu’ils sont encore à charge de leurs parents. Les caisses d’allocations familiales se tourneront dès lors vers l’ONSS pour déterminer le statut du jeune !
 
Supplément social
 
Le droit au supplément social sera désormais octroyé sur base des revenus annuels imposables du ménage avec deux plafonds (voir ci-dessous). La situation socioprofessionnelle (salarié, chômeur, invalide, etc.) ne sera donc plus prise en compte.

1. Les ménages à faibles revenus (brut imposable < € 30.386/an) auront droit à un supplément mensuel de 50€ par enfant. En plus de ce montant, des suppléments sont possibles :

  • 10€ par enfant en cas d’invalidité d’un parent ;
  • 35€ par enfant pour les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) ;
  • 20€ par enfant pour les familles monoparentales.

2. Les ménages ayant un revenu brut imposable compris entre € 30.386/an et € 50.000/an auront droit à un supplément mensuel de 25€ par enfant. En plus de ce montant,  des suppléments sont possibles :

  • 20€ par enfant pour les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) ;
  • 10€ pour les familles monoparentales.
! Dès le 1er janvier 2019, la règle de l’octroi d’un supplément sur base des revenus (non plus des statuts) sera applicable !
 
Montants orphelins et suppléments pour enfants atteints d'une affection/handicap
 
 
! Dès le 1er janvier 2019, le supplément octroyé aux enfants orphelins ne sera plus supprimé si le parent se remet en ménage !
 

Sources