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News Infor Jeunes - Retard ou annulation de vol : quels sont tes droits ?

Ta valise est prête, tu n’attends plus qu’une chose : t’envoler vers la destination de tes vacances ! Mais pas de chance, ton avion est retardé voire même … annulé ! Sais-tu que tu as des droits dans ce cas ? Et que ta compagnie aérienne a, de son côté, des obligations envers toi ? On te dit tout !

En cas de vol retardé
 
Lorsque la compagnie aérienne annonce que ton vol aura un retard de :
 
  • 2 heures ou plus pour un vol de 1500 kilomètres ou moins ;
  • 3 heures ou plus pour un vol intracommunautaire (= à l'intérieur de l'union européenne) de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols compris entre 1500 et 3500 kilomètres ;
  • 4 heures ou plus pour tous les autres vols ;
elle est alors tenue à plusieurs obligations : 
 
  • Des repas et des rafraichissements en suffisance ;
  • Deux appels téléphoniques ;
  • Un hébergement à l’hôtel et la prise en charge des transferts entre l’aéroport et ton lieu d’hébergement si cela s’avère nécessaire. 
Dans le cas où le vol a au moins 5 heures de retard, tu peux te faire rembourser ton billet d’avion et éventuellement demander la prise en charge du vol retour vers ton point de départ initial (dans le cas où le vol retardé est au départ d’une escale de correspondance). 
 
Pour les vols annulés et les vols qui arrivent avec plus de 3 heures de retard, tu peux également demander une indemnisation, qui est à calculer sur base de la distance du vol :
 
  • 250 euros pour un vol de 1500 kilomètres ou moins ;
  • 400 euros pour un vol intracommunautaire de 1500 kilomètres ou moins ;
  • 400 euros pour un vol non UE entre 1500 et 3500 kilomètres ;
  • 600 euros pour un vol non UE de 3500 kilomètres ou plus.
Attention, tu n’auras par contre pas droit à l’indemnisation si la compagnie arrive à prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées mêmes si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Exemples : les conditions météorologiques et les catastrophes naturelles, l’instabilité politique ou encore la fermeture du trafic aérien. 
En revanche, sache qu’une grève ne peut pas être considérée comme une circonstance extraordinaire et que tu peux donc demander une indemnisation dans ce cas-là. 
 
En cas de vol annulé
 
Le droit à la compensation
 
La compagnie aérienne t’offre le choix entre deux compensations : 
 
  1. Un nouveau vol, vers la destination initiale ou finale : le trajet doit se faire aux mêmes conditions que celles initialement prévues et dans un délai court. Le trajet peut se faire dans un délai plus éloigné mais à ta convenance. La compagnie aérienne est alors tenue aux mêmes obligations que dans le cas d’un vol retardé (voir plus haut).
  2. Le remboursement du billet : dans le cas où tu te trouves en escale et que ton vol est annulé, la compagnie aérienne prend en charge les frais te ramenant au point de départ initial. 
 
Le droit à l’indemnité 
 
Tu as également droit à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Il faut cependant remplir deux conditions :
 
  1. Tu dois avoir été prévenu(e) de l’annulation du vol moins de deux semaines avant l’heure de départ.
  2. Tu n’as pas reçu d’autres propositions de vol proches de ton heure de départ. 
 
Les montants d’indemnisation sont les mêmes que ceux énoncés pour le cas d’un vol retardé (voir plus haut). 
 
Le montant de l’indemnité est réduit de 50% si la compagnie aérienne peut t’offrir un réacheminement vers ta destination finale et que l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé de : 
 
  • 2 heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins ; 
  • 3 heures pour un vol intracommunautaire de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols compris entre 1500 et 3500 kilomètres ; 
  • 4 heures pour tous les autres vols. 
La compagnie aérienne te rembourse sous forme d’argent sauf si tu es d’accord de te faire rembourser sous forme de bons de voyage. 
Comme en cas de vol retardé, tu ne seras pas indemnisé(e) si elle arrive à prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires (voir plus haut).  
 
Le droit à la plainte
 
Qu’il s’agisse d’un cas de vol retardé ou annulé, si tu considères que tes droits n’ont pas été respectés, tu peux porter plainte dans un premier temps auprès de la compagnie aérienne, de l’agence de voyage, de l’aéroport ou du tour opérateur concernés. 
En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (dans les 6 semaines), tu peux t’adresser à l’organisme national chargé de l’application de la réglementation, la DGTA , qui examinera ta plainte. Le lien pour adresser une plainte se trouve ici.
 
Récapitulatif
 
Un peu perdu(e) ? Voici un petit récap’ : 
 
 
 
 
Source :
 
Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol et abrogeant le règlement (CEE) n°295/91.