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Une brochure qui donne la bougeotte !

02-05-2018 Mobilité Jeunesse
Une brochure qui donne la bougeotte !

Elles sont parties comme des petits pains l’année passée, les brochures « Partir à l’étranger en 40 questions » du réseau Infor Jeunes sont de retour, et actualisées ! De quoi donner des fourmis dans les jambes à tous types de jeunes ; étudiants, demandeurs d’emploi ou travailleurs !

 
Je suis en secondaire, comment puis-je … 
partir à l’étranger pour faire un job étudiant ? 
 
Je fais des études supérieures, comment puis-je … 
partir à l’étranger pour y suivre des études ?
 
Je suis demandeur d’emploi, comment puis-je … 
partir faire un stage à l’étranger ?
 
Je travaille en ce moment, comment puis-je … 
interrompre ma carrière pour partir à l’étranger ?
 
Je veux voyager, comment puis-je … 
partir et garder mes allocations familiales ?


Voilà cinq exemples parmi les 40 questions abordées dans cette brochure. De quoi faire le tour de la question du voyage de longue durée à l’étranger. Quelle que soit sa situation et la raison de son voyage, le jeune trouvera une réponse à ses interrogations. 
 
Car elles sont nombreuses, ces interrogations, à l’approche d’une telle expérience ! Quel est l’objectif du voyage ? Quelle en sera la durée ? Avec quel organisme partir ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Infor Jeunes aide les futurs voyageurs à y voir plus clair !
 
Les adeptes de cette brochure ne seront pas déçus de son actualisation : de nouveaux témoignages, la description de nouvelles façons de voyager (telles que le Wwoofing), la mise en évidence des trucs et astuces grâce aux encadrés « bon à savoir », la mise à jour des coordonnées des organismes référents répertoriés en-dessous de chaque question et à la fin de la brochure, des renvois clairs entre les différentes questions qui peuvent se croiser, ... De quoi ravir les jeunes déjà convaincus de son utilité !
 
Cette brochure est disponible gratuitement dans tous les centres Infor Jeunes et téléchargeable sur le site www.inforjeunes.be.
 


Du nouveau dans les contrats de colocs’ !

25-04-2018 Logement
Du nouveau dans les contrats de colocs’ !

Jusqu’au 1er janvier 2018, il n'existait pas de bail spécifique à la colocation à Bruxelles. En Wallonie, c’est toujours le cas mais cela va changer pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er septembre. Le but est de lier, avec un contrat unique, chaque colocataire au bailleur mais aussi qu’un pacte de colocation soit signé par tous les colocataires.

Le pacte de colocation
 
Ce document obligatoire permettra aux colocataires de formaliser les modalités pratiques de leur vie en communauté. Ils peuvent ainsi prendre conscience de leurs droits et obligations. Le pacte de colocation devra contenir au minimum une série d'informations comme la répartition du loyer, des charges, l'inventaire des biens meubles, etc. Les colocataires pourront également y réglementer d’autres aspects de leur cohabitation comme l’organisation des tâches quotidiennes, la présence d’animaux ou d’instruments de musique, etc.
 
La solidarité
 
Toi et les autres colocataires serez tenus solidairement envers le bailleur pour les obligations issues du contrat de bail. Concrètement, cela signifie que :
  • Si un ou plusieurs colocataires ne paye(nt) pas son/leur loyer, le bailleur peut réclamer cette somme à n’importe quel autre colocataire ;
  • Une lettre de mise en demeure   envoyée par le bailleur à l’un des colocataires vaut également à l’égard des autres ;
  • Le colocataire qui a payé la part de loyer d’un autre peut se retourner contre ce dernier afin d’en obtenir le remboursement.
 
Comment mettre fin à la colocation ?
 
1) Toi et tous les autres colocataires souhaitez sortir de la colocation
Dans ce cas, il convient de mettre fin au bail qui vous lie au bailleur. Si l’un d’entre vous  y a établi sa résidence principale, ce sont les règles du bail de résidence principale en matière de délai de préavis et d’indemnités qui s’appliquent. Si ce n’est pas le cas, ce sont les règles de droit commun qui sont d’application. Le préavis doit être signé par toi et les autres colocataires.
 
2) Tu souhaites sortir de la colocation
Tu peux le faire à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois en Wallonie et de 2 mois à Bruxelles,  donné simultanément au bailleur et à l’ensemble de tes colocataires. 
Attention, tu seras libéré(e) de tes obligations sans indemnité uniquement si tu trouves un remplaçant. (OU si tu prouves que tu as effectué une recherche active et suffisante, à Bruxelles) Si tu ne trouves pas de remplaçant à l’issue de ce préavis, pour être libéré(e) de tes obligations, tu devras verser à tes colocataires une indemnité équivalente à trois fois ta part dans le loyer en Wallonie, et 6 fois à Bruxelles.
 
3) Le bailleur souhaite mettre un terme à la colocation 
Le bailleur peut mettre un terme au bail uniquement si la moitié au moins des colocataires signataires du bail initial ont chacun donné leur congé et en leur donnant un préavis de 6 mois dans le mois suivant la notification du dernier congé d’un colocataire.
 
Autres nouveautés
 
En Wallonie et à Bruxelles :
  • La possibilité pour le bailleur de demander auprès du candidat preneur la preuve de paiement des trois derniers loyers afin de vérifier qu’il est un bon payeur.
  • La possibilité pour le locataire de mettre fin au bail de courte durée à tout moment,  et ce, moyennant un préavis de 3 mois ainsi que le versement d’une indemnité d’1 mois de loyer au bailleur (seulement à partir de septembre pour la Wallonie). 
En Wallonie uniquement et à partir de septembre :
  • L’obligation d’établir les baux d’habitation par écrit ;
  • L’obligation pour le locataire de souscrire à une assurance incendie.
 
Sources
  • Décret de la Région wallonne du  15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (M.B. 28 mars 2018) ;
  • www.wallonie.be/fr ;
  • www.lebonbail.be ;
  • www.rtbf.be ;
  • Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation (M.B. 30 octobre 2017) ;
  • Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, TITRE XI – Des baux d’habitation (M.B. 18 juillet 2013);
  • https://logement.brussels/louer/bail-dhabitation.
 
 
 


Du changement dans les locations de kots !

25-04-2018 Logement
Du changement dans les locations de kots !

Tu souhaites suivre tes études en étant étudiant « kotteur » ? Tu devras alors signer un bail étudiant. Attention, pour les baux signés ou renouvelés depuis le 1er janvier 2018 à Bruxelles et au 1er septembre 2018 en Wallonie, de nouvelles règles s'appliquent. Pas de panique, le but est de mieux adapter le bail à ton parcours d’étudiant, et de mieux te protéger !

Depuis le 1er janvier à Bruxelles et au 1er septembre en Wallonie, si tu signes ou renouvelles un contrat de bail pour louer un logement étudiant, tu bénéficieras d’un cadre légal plus avantageux qui te permettra de rompre plus facilement ton contrat bail. Attention, si ton bail a été signé avant une de ces deux dates en fonction de ta région, tu restes sous l’ancien régime des baux étudiants.
 
La condition pour être sous un bail étudiant

Lors de la signature du bail, tu devras communiquer au propriétaire, l’attestation de ton inscription dans une école . Si tu n’en disposes pas, tu pourras rendre une copie de ta demande d'inscription ou une attestation sur l'honneur MAIS rendre au plus tard dans les 3 mois en Wallonie et 2 mois à Bruxelles de ton emménagement de ton emménagement, l’attestation d'inscription.

Comment rompre le bail étudiant ?

À la date de fin convenue :
 
En Wallonie, si le bail vient à échéance et que toi ou le propriétaire décidez de mettre un terme à ce contrat, vous devez donner un préavis   d’1 mois. Si tu ne rends pas ce préavis, le contrat pourrait être considéré comme reconduit.

À Bruxelles, tu peux y mettre un terme sans préavis . Par contre, si c’est le bailleur qui te demande de quitter le logement, il devra te rendre un préavis d’au moins 3 mois
Lorsque ton bail d’une durée d’1 an ou inférieure à 1 an arrive à échéance, et que tu continues à occuper le logement sans que le propriétaire ne s’y oppose, le contrat de bail sera reconduit automatiquement pour une durée d’1 an aux mêmes conditions. Pour les baux de moins d’1 an : le bail sera considéré comme conclu pour une période d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du bail initial.
Exemple : Si tu as signé un bail étudiant pour une durée de 6 mois le 1er janvier 2018. Ce bail vient donc à échéance le 30 juin 2018. Si tu restes dans les lieux loués après le 30 juin 2018 sans que le bailleur ne s’y oppose, le bail est considéré comme conclu pour 1 an à partir du 1er janvier 2018 et expire donc le 31 décembre 2019. En cas de second renouvellement, le bail sera prolongé pour une période d’1 an.
 
Avant la date de fin convenue :

En Wallonie, si tu souhaites mettre fin à ton bail avant l’échéance de celui-ci, tu devras respecter un préavis d’au moins 2 mois ; et verser une indemnité  de 3 mois de loyer au propriétaire. Sauf si tu te retrouves dans une des conditions suivantes :
  • Tu ne poursuis pas tes études (irrecevabilité, refus ou abandon attesté par l'établissement) ;
  • Tu cèdes ton bail, en cas d’accord avec le bailleur ;
  • Un de tes parents ou une personne responsable de ton entretien décède. 
Attention, le préavis ne peut pas être donné après le 15 mars sauf dans la dernière hypothèse. Le délai de préavis prend cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné.
 
À Bruxelles, si tu souhaites mettre fin à ton bail avant l’échéance de celui-ci, tu devras respecter un préavis d'au moins 2 mois  et ce, sans indemnité .

Domiciliation dans un logement étudiant.

Tu pourras demander ta domiciliation si la commune où se trouve ton logement étudiant reçoit la preuve que tu y as bel et bien établi ton lieu de résidence principale . Tu devras aussi obtenir l’autorisation écrite du bailleur pour établir ta résidence principale dans ton kot. 
Attention, en cas d’accord, tu ne seras plus soumis(e) aux règles du bail étudiant mais aux règles du bail de résidence principale. Tu pourras te référer au bail étudiant uniquement pour
  • la durée du bail ;
  • la résiliation ;
  • le droit d'information du preneur en cas de transmission du bien loué (à Bruxelles uniquement).
Et si je pars en Erasmus ?

Dans le cas où tu envisages de partir pour une période supérieure à un mois en vue de la poursuite de tes études, il sera possible de sous-louer ton logement avec l’accord du bailleur.
 
Autres nouveautés
 
En Wallonie et à Bruxelles :
  • La possibilité pour le bailleur de demander auprès du candidat preneur la preuve de paiement des trois derniers loyers afin de vérifier qu’il est un bon payeur.
  • La possibilité pour le locataire de mettre fin au bail de courte durée à tout moment,  et ce, moyennant un préavis de 3 mois ainsi que le versement d’une indemnité d’1 mois de loyer au bailleur (seulement à partir de septembre pour la Wallonie). 
En Wallonie uniquement et à partir de septembre :
  • L’obligation d’établir les baux d’habitation par écrit ;
  • L’obligation pour le locataire de souscrire à une assurance incendie. 
Sources
  • Décret de la Région wallonne du  15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (M.B. 28 mars 2018) ;
  • Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation (M.B. 30 octobre 2017) ;
  • Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, TITRE XI – Des baux d’habitation (M.B. 18 juillet 2013)