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Je vote : mode d'emploi

28-02-2018 Citoyenneté - Justice
Je vote : mode d'emploi

À l’occasion des élections de 2018-2019, le réseau Infor Jeunes propose aux primo-votants un « mode d’emploi » des élections communales, provinciales, régionales, fédérales et européennes ; disponible sous forme de brochure ou sur le site www.elections.inforjeunes.be.

 
Des outils pour les jeunes 
 
Le réseau Infor Jeunes l’a bien ressenti il y a plusieurs années déjà : la thématique des élections est complexe et floue pour les jeunes, qui n’ont d’ailleurs pas toujours conscience de l’intérêt du vote et de son impact. C’est pour répondre à ce besoin d’information que la campagne « Je vote : mode d’emploi » a été créée. Sur le tout nouveau site Internet www.elections.inforjeunes.be, le jeune trouvera ainsi les réponses aux quatre questions de base concernant le vote :
 
Quand voter ? Avant toute chose, mieux vaut être au courant de l’agenda électoral, d’autant que les jeunes en âge de voter vont le faire deux fois sur une même année scolaire : en octobre 2018 et en mai 2019.
 
Pourquoi voter ? L’objectif est d’amener le jeune à comprendre l’importance de son vote et les enjeux liés aux élections. En effet, la mission principale d’Infor Jeunes reste de faire des jeunes des Citoyens Responsables Actifs Critiques et Solidaires ; des CRACS.
 
Comment voter ? Le titre de la brochure prend davantage de sens dans cette partie car c’est un fait certain et vérifié lors d’animations du réseau Infor Jeunes : le jeune est perdu lors de son premier vote. De quoi se munir le jour J ? Comment voter valablement ? Que se passe-t-il après ? On lui propose ici un « mode d’emploi » ; un récapitulatif de ce qui se fait avant, pendant et après le vote.  
 
Pour qui voter ? À quelles conditions les candidats peuvent-ils se présenter ? Qu’est-ce qu’un parti politique ? Comment fonctionnent les différents niveaux de pouvoir en Belgique et en Europe ? Qui pouvons-nous élire dans ces institutions ? Autant de questions plus larges auxquelles le jeune trouvera des réponses claires et compréhensibles.

Pour étoffer cette théorie, il trouvera dans la partie « Blog » du site un relevé d’articles de presse relatifs aux élections comme : les nouveautés des élections de 2018 / 2019, des tests pour l’aider à identifier quels programmes politiques se rapprochent le plus de ses convictions, les relevés des tendances à l’approche des élections, etc.  

Le jeune pourra également se procurer la brochure « Je vote : mode d’emploi » dans le centre Infor Jeunes le plus proche de chez lui. Il retrouvera dans celle-ci le contenu théorique repris sur le site internet.
 
Des outils pour les enseignants et les professionnels

Malgré la complexité de la thématique, les jeunes seront probablement trop peu nombreux à faire la démarche d’acquérir une brochure sur le sujet ou de se renseigner sur un site internet. C’est pourquoi Infor Jeunes est conscient que les écoles, et plus précisément les professeurs, forment un public indéniable de cette campagne « Je vote : Mode d’emploi ». En effet, ce sont majoritairement les professionnels du secteur Jeunesse qui vont pouvoir faire en sorte que les jeunes en prennent connaissance et se servent des divers outils créés pour eux.

Le site internet a donc aussi été pensé pour ce public professionnel. En effet, les enseignants et autres acteurs du secteur Jeunesse pourront y commander la brochure gratuitement, et ce jusqu’à 200 exemplaires, afin de la distribuer aux jeunes et de s’en servir avec eux à l’occasion d’une leçon ou d’une animation sur le sujet. 

Divers outils sont également mis à leur disposition sur ce site, tels qu’un dossier pédagogique pour aller plus loin dans la thématique et un relevé des animations, proposées par le réseau Infor Jeunes et d’autres institutions, sur le thème des élections et de la citoyenneté active.
 
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Une mise en garde-à-vue plus longue !

13-12-2017 Citoyenneté - Justice
Une mise en garde-à-vue plus longue !

Lorsqu’une personne est prise en flagrant délit, ou lorsque la justice la soupçonne d’un délit ou de crime, cette personne peut être privée de liberté durant une certaine période.

Actuellement, cette arrestation ne peut pas durer plus de 24 heures. À partir du 9 décembre, elle sera possible durant 48 heures.

Mais qu’est-ce que c’est ?

En réalité, dans le jargon juridique, on ne parle pas de « garde-à-vue » mais d’arrestation judiciaire.
Durant l’arrestation judiciaire, qui se déroule en général au commissariat, la personne est interrogée par les enquêteurs et le juge d’instruction. Le but de l’arrestation est d’obtenir des informations de la part de la personne arrêtée mais également de la neutraliser le temps de faire des recherches.

Au bout de 24 heures – et maintenant de 48h - , le juge d’instruction ou le Procureur du Roi doit prendre une décision. Ce sera soit la remise en liberté (qui ne signifie pas que toutes les poursuites sont levées) ou le mandat d’arrêt (qui permet de maintenir la personne en détention).

Pourquoi cette décision ?

Suite aux attentats de Paris du 7 novembre 2015 et de Bruxelles du 22 mars 2016, le législateur a décidé d’allonger la durée de l’arrestation judiciaire de 24 heures. Il pourra donc se passer 48 heures avant qu’un juge d’instruction ou un Procureur du Roi ne prenne une décision.
Source :
  • Révision de l’article 12 de la Constitution du 24 octobre 2017 (M.B. 29 novembre 2017)


Situations de vie qui influencent la déclaration fiscale

09-06-2017 Citoyenneté - Justice
Situations de vie qui influencent la déclaration fiscale

Tu vas cohabiter avec ton copain/ ta copine ? Tu vas avoir un enfant ? La situation de ton ménage change ? Tu te demandes si ces situations vont impliquer des changements dans ta déclaration d’impôts ? La réponse est oui ! Tu trouveras dans cette news ce que tu es tenu de faire dans ces situations.

Les conjoints et cohabitants légaux

Pour l’année durant laquelle le couple s’est marié ou a fait une déclaration de cohabitation légale, chaque membre du couple sera considéré comme isolé et devra remplir sa propre déclaration.

Pour toutes les années qui suivent, les cohabitants et les conjoints rempliront une déclaration commune.

De plus, un avantage fiscal leur est octroyé, le quotient conjugal. Il s’agit d’une mesure fiscale destinée à alléger la charge fiscale des époux et des cohabitants légaux qui sont imposés de manière conjointe. Le quotient conjugal permet d'octroyer, lors du calcul de l'impôt, une partie des revenus professionnels du partenaire qui bénéficie du revenu le plus élevé à l’autre partenaire. Cette partie est imposée à un tarif moins élevé, ce qui fait en principe diminuer la totalité de l’impôt dû.

Les personnes à charge

Le législateur a tenu compte du fait qu’une personne pouvait représenter une charge financière pour une autre parce qu’elle vit avec cette personne. C’est notamment le cas des enfants vivant chez leurs parents.

Attention, ce n'est pas pour autant que la personne à charge qui perçoit des revenus est dispensée de remplir une déclaration fiscale. Seules les personnes à charge de moins de 18 ans percevant un revenu ne dépassant pas le plafond (repris ci-dessous), ne recevront pas de déclaration fiscale, et ne devront donc pas la remplir.

Le fait d’avoir des personnes à sa charge va entraîner une diminution de la quotité imposable. Pour pouvoir prendre quelqu’un à charge il faut remplir trois conditions :

  1. La personne à charge doit faire partie du ménage au 1er janvier 2017
  2. Les ressources nettes de la personne à charge ne doivent pas dépasser  un certain montant* :

    a.  3140€ : Enfant à charge d’une personne cohabitante ou mariée 

    b.  4530€ : Enfant à charge d’un isolé

    c.  5750€ : Enfant handicapé à charge d’un isolé

  3. La personne à charge ne doit pas percevoir des rémunérations personnelles qui sont des charges professionnelles pour les parents. Exemple : l’enfant qui travaille pour ses parents et touche une rémunération.

*Attention : le législateur considère que la première tranche de 2610€ des rémunérations perçues par des étudiants en exécution d’un contrat d’étudiant ne constitue pas des ressources pour cet étudiant à charge des parents. Prenons un exemple : un étudiant gagne 5000€ sur toute l’année 2016. On déduit la tranche de 2610€ (non pris en compte) et on obtient 2390€ : l’étudiant peut encore être pris à charge par ses parents vivant sous le même toit (le montant obtenu est inférieur à 3140€).

En dehors des enfants (même au-delà de leur majorité), d’autres personnes, citées ci-après limitativement, peuvent être prise à charge par une personne :

  1. Les ascendants (parents, grands-parents) ;
  2. Les frères et sœurs ;
  3. La personne qui a pris le contribuable à charge de manière exclusive ou l’élevait quand elle était enfant. Par exemple, une tante qui s’est occupé de son neveu à la mort de ses parents.

Attention : les conjoints, les cohabitants légaux ou les cohabitants de fait ne peuvent jamais être à charge l’un de l’autre.


Sources:

  • Code d'impôts sur les revenus 1992, publié au Moniteur Belge le 30 juillet 1992 et entré en vigueur le 1 janvier 1992 ;
  • Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôt sur les revenus – Exercice d’imposition 2017, publié par le Service Public Fédéral – Finances ;
  • Site du SPF Finances : http://finances.belgium.be/fr/particuliers