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Vers une meilleure protection du voyageur

15-06-2018 Mobilité Jeunesse
Vers une meilleure protection du voyageur

Tu viens de finir tes examens et tu rêves d’ailleurs ? Tu penses faire un tour auprès d’un opérateur de voyage afin qu’il concrétise tes envies d’escapade ? Alors, lis bien attentivement cette news car à partir du 1er juillet 2018, de nouvelles règles, beaucoup plus avantageuses et protectrices pour les voyageurs, vont s’appliquer !

Quel type de voyage ? 

La nouvelle loi concerne essentiellement les voyages à forfait. Il s’agit d’offres de voyage qui comprennent au minimum deux types de services combinés (billet d’avion et nuit à l’hôtel par exemple) auprès d’un même professionnel. Sur cette base, quatre types de services sont envisagés : l’hébergement, le transport des passagers, la location de véhicules à moteur et les autres services touristiques (visites guidées, location de vélos ou bateaux, location d’équipements sportifs,...). 

Que dois-tu savoir au préalable ? 
 
Si tu décides d’opter pour ce type de voyage, l’organisateur doit te communiquer un formulaire d’information standard dans lequel il t’indique les différents voyages à forfait qu’il propose ainsi que leurs caractéristiques principales (itinéraires, périodes de séjour, repas fournis,…). Il doit également t’informer des différents droits dont tu bénéficies en voyageant à forfait. 

Que peut faire un organisateur de voyage ? 
 
Avant la signature du contrat de voyage à forfait, si l’organisateur souhaite modifier certains éléments importants du voyage, il faut qu’il t’informe préalablement et que tu lui donnes explicitement ton accord. De même, si l’organisateur a manqué de clarté sur certains frais supplémentaires, ils seront à sa charge.

Après la signature du contrat, il peut apporter librement certaines modifications au contrat mais seulement si elles sont mineures, prévues dans le contrat et qu’il en a informé le voyageur. Pour les modifications plus importantes , il faudra qu’il obtienne expressément ton accord. A défaut, le contrat prendra fin automatiquement et tu pourras prétendre à un dédommagement. 

Il peut également augmenter les prix mais seulement pour certains éléments prévus par la loi et à condition que ce soit indiqué et expliqué dans le contrat. Lorsque l’augmentation du prix est supérieure à 8% du prix total du voyage à forfait, tu peux mettre fin au contrat par toi-même, sans frais supplémentaire. 

Il peut, lui aussi, mettre fin au contrat de voyage mais seulement dans deux hypothèses : 
  • Si le nombre minimal de participants pour l’exécution du voyage à forfait n’est pas atteint ;
  • Si des circonstances exceptionnelles et inévitables  empêchent l’exécution du voyage. 
A condition qu’il t’ait averti préalablement, il ne sera pas tenu de te dédommager. 
 
Quels sont tes droits ? 
 
Tu peux céder ton voyage à forfait à un autre voyageur si tu informes ton organisateur au moins 7 jours avant le début de ton voyage. Dans ce cas, tu devras, avec le voyageur désigné, supporter les frais supplémentaires entrainés par le changement de voyageur. 

Avant le début du voyage, tu peux mettre fin à tout moment au contrat de voyage, à condition de payer des frais de rupture qui varient en fonction de la date à laquelle tu communiques ta décision de mettre fin au contrat. Il n’est d’ailleurs plus nécessaire que tu justifies ou motives cette décision.  
 
Il est également possible que tu mettes fin au contrat sans payer de frais supplémentaires lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables  aux conséquences importantes sur l’exécution du voyage, surviennent. Dans ce cas, tu auras droit au remboursement intégral de toutes les dépenses effectuées. 

Si, durant ton voyage, des éléments importants de celui-ci ne sont pas fournis alors que c’était convenu (une chambre avec vue sur la mer), tu dois le signaler au plus vite à ton organisateur. Il doit tenter d’y remédier et s’il n’y parvient pas, il devra te payer un dédommagement. 

Dans l’hypothèse où ces éléments perturbent considérablement l’exécution de ton voyage et que l’organisateur ne peut y remédier dans un délai raisonnable, tu peux mettre fin au contrat de voyage sans frais. Si cela fait partie des services fournis, tu pourras donc exiger que ton organisateur prenne en charge ton rapatriement ou s’il n’est pas en mesure d’assurer ton retour, de te payer les frais de nuitées supplémentaires. 
 
Quelle protection et quelle action ? 
 
Une protection est offerte au voyageur dans l’hypothèse où l’organisateur devient insolvable, c’est-à-dire qu’il ne parvient plus à payer ses dettes. La garantie en question consiste en un contrat d’assurance où l’assureur intervient pour assurer la poursuite du voyage si cela est possible, rembourse les montants déjà payés, assure le rapatriement des voyageurs,… 

Si tu n’es pas satisfait, il t’est toujours possible d’introduire une action auprès du Tribunal de commerce compétent dans un délai de deux ans à dater de la fin de contrat de voyage à forfait. 
 
Te voilà suffisamment informé(e) pour partir en voyage, alors n’hésite-plus ! 
 
Sources :
  • Directive (UE) n°2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées ;
  • Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage ;
  • Arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l’insolvabilité lors de la vente de voyage à forfait, de prestations de voyages liées et de services de voyage ;
  • Meilleure protection des consommateurs lors de voyages à forfait disponible sur https://www.wolterskluwer.be/corporate/fr/
 


Une brochure qui donne la bougeotte !

02-05-2018 Mobilité Jeunesse
Une brochure qui donne la bougeotte !

Elles sont parties comme des petits pains l’année passée, les brochures « Partir à l’étranger en 40 questions » du réseau Infor Jeunes sont de retour, et actualisées ! De quoi donner des fourmis dans les jambes à tous types de jeunes ; étudiants, demandeurs d’emploi ou travailleurs !

 
Je suis en secondaire, comment puis-je … 
partir à l’étranger pour faire un job étudiant ? 
 
Je fais des études supérieures, comment puis-je … 
partir à l’étranger pour y suivre des études ?
 
Je suis demandeur d’emploi, comment puis-je … 
partir faire un stage à l’étranger ?
 
Je travaille en ce moment, comment puis-je … 
interrompre ma carrière pour partir à l’étranger ?
 
Je veux voyager, comment puis-je … 
partir et garder mes allocations familiales ?


Voilà cinq exemples parmi les 40 questions abordées dans cette brochure. De quoi faire le tour de la question du voyage de longue durée à l’étranger. Quelle que soit sa situation et la raison de son voyage, le jeune trouvera une réponse à ses interrogations. 
 
Car elles sont nombreuses, ces interrogations, à l’approche d’une telle expérience ! Quel est l’objectif du voyage ? Quelle en sera la durée ? Avec quel organisme partir ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Infor Jeunes aide les futurs voyageurs à y voir plus clair !
 
Les adeptes de cette brochure ne seront pas déçus de son actualisation : de nouveaux témoignages, la description de nouvelles façons de voyager (telles que le Wwoofing), la mise en évidence des trucs et astuces grâce aux encadrés « bon à savoir », la mise à jour des coordonnées des organismes référents répertoriés en-dessous de chaque question et à la fin de la brochure, des renvois clairs entre les différentes questions qui peuvent se croiser, ... De quoi ravir les jeunes déjà convaincus de son utilité !
 
Cette brochure est disponible gratuitement dans tous les centres Infor Jeunes et téléchargeable sur le site www.inforjeunes.be.
 


Le guide du permis de conduire

12-04-2018 Mobilité Jeunesse
Le guide du permis de conduire

Envie de liberté ? En scooter, mobylette, moto ou voiture… Quel que soit le nombre de roues, il faudra que tu passes un permis théorique et/ou pratique. Infor Jeunes te dit tout!

Tu dois savoir qu’à chaque mode de transport correspond un permis adéquat pour lequel les modalités diffèrent. Tu trouveras dans ce guide toutes les informations dont tu as besoin ! Attention, les informations reprises dans ce guide ne sont d’application qu’en Région wallonne. Si tu passes ton permis en Région flamande ou Région Bruxelles-Capitale, les procédures seront différentes.
Roulez jeunesse et n’oublie pas ta ceinture ou ton casque !